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France Expérimentation I Pour tous ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover

Lors de son passage à Grenoble, Axelle Lemaire a fait la liste de dispositifs inconnus (ou peu connus) à destination des entreprises. Parmi ceux-ci, le programme « France Expérimentation » qui permet à une startup de se placer dans une sandbox pour se lancer dans un domaine avec des réglementations lourdes en en étant exemptées pour un temps.

Chaque jour, les entreprises et les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et services. Or nombre de règlements et de processus administratifs se révèlent aujourd’hui inadaptés. « France Expérimentation » lance un premier appel à projets, ouvert jusqu’au 31 décembre 2016, à ceux qui souhaitent expérimenter des dérogations temporaires pour innover.

 « France Expérimentation » : comment ça marche ?

Un premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation. Il s’adresse aux porteurs d’un projet (personne morale ou personne physique) innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions règlementaires (décret ou arrêté).

Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.

Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets.

>> Ce cahier des charges est disponible sur entreprises.gouv.fr/france-experimentation

 

Les 6 étapes de l’expérimentation

 

fr-exp_6etapes

 

Plus d’infos sur entreprises.gouv.fr/france-experimentation

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