Le Conseil de Surveillance (CS) de la SCIC French Tech in the Alps-Grenoble est son second organe de gouvernance.

Il a un rôle statutaire de contrôle budgétaire et une mission de conseil et d’orientation. Mais c’est bien l’exécutif des entrepreneurs qui prend les décisions.

Le Conseil de Surveillance est une émanation et en même temps une bonne représentation des sociétaires de la SCIC.

 

Découvrez les membres du Conseil de Surveillance

 

Chacune des trois catégories de sociétaires de la SCIC French Tech in the Alps-Grenoble est représentée au Conseil de Surveillance.

Les quatres collectivités territoriales y sont de facto ; elles sont représentées par :

Marie-José Salat

Marie-José Salat

Grenoble Alpes Métropole, VP Économie

Pierre Béguery

Pierre Béguery

CC Le Grésivaudan, VP Économie

Mickaël Kraemer

Mickaël Kraemer

CC du Massif du Vercors, 1er VP

Julien Polat

Julien Polat

CC du Pays Voironnais, VP Économie

Parmi les partenaires de la SCIC, sont représentés de droit au Conseil de Surveillance la CCI de Grenoble, la Caisse des Dépôts et Consignation – Banque des territoire et la COMUE des établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche de Grenoble.

Les représentants de ces partenaires sont :

Jean Vaylet

Jean Vaylet

CCI de Grenoble, Président

Pierre Benech

Pierre Benech

COMUE Université Grenoble Alpes, Administrateur Général de Grenoble INP

Marion Eymar

Marion Eymar

Caisse des Dépôts et Consignations - Banque des territoires, Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes, Responsable Numérique

Enfin, trois personnes physiques représentent la catégorie la plus nombreuse des sociétaires (plus de 400 sociétaires appartiennent en effet au collège des personnes physiques). Ces personnes sont élues par l’Assemblée Générale de la SCIC.

Le vote du 14 juin 2018 a ainsi reconduit les trois personnes physiques du précédent Conseil de Surveillance. Il s’agit de :

Laurence Ruffin

Laurence Ruffin

PDG de la Scop Alma

Jean-Louis Brunet

Jean-Louis Brunet

Président de Grenoble Angels

Jean-Pierre Verjus

Jean-Pierre Verjus

Président du Campus Numérique in the Alps et Président d'honneur de la French Tech in the Alps

Ce conseil est avant tout un reflet de l’écosystème et un relai vers lui, ce qui donne de la légitimité à sa mission consultative auprès de l’exécutif.
A cet égard, il faut souligner que l’investissement important des collectivités et des partenaires dans la SCIC (près de 80% du capital) n’est pas corrélé avec leur poids dans les votes lors des AG (chaque sociétaire n’a qu’une seule voix, quel que soit son apport en capital) et que son influence sur l’exécutif (composé uniquement de personnes physiques) ne peut être que consultative.

Jean-Pierre Verjus

Président du Conseil de Surveillance, French Tech in the Alps-Grenoble

 

Le rôle du Conseil de Surveillance est définit statutairement

 

L’article 20 des statuts de la SCIC French Tech in the Alps Grenoble définit le rôle du Conseil de Surveillance. 

 

Article 20 : Conseil de Surveillance

 Le Conseil de Surveillance assure le contrôle de la gestion de la SCIC assurée par le Comité Exécutif.

 20.1 Nomination

 Le Conseil de Surveillance est composé d’au plus 10 membres élus à la majorité des suffrages, par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 ans.

 Il est composé de :

 – au plus 3 membres de la catégorie des personnes physiques engagées pour développer l’écosystème numérique ou de la catégorie des fondateurs,

 – au plus 4 membres de la catégorie des collectivités,

 – au plus 3 membres issus de la catégorie des partenaires.

 Dans la catégorie “Partenaires”, par dérogation à ce qui précède, peuvent siéger de droit au conseil de surveillance, et tant qu’ils sont sociétaires, et sur simple demande à son président :

 – la Caisse des Dépôts,

 – la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble,

 – un représentant de l’Enseignement supérieur et de la recherche au sein de la COMUE.

 La demande doit être adressée au président dans des délais compatibles avec ceux de l’élection des autres membres du conseil, afin de déterminer le nombre de sièges ouverts à l’élection. Les membres siégeant de droit au conseil issus de la catégorie des Partenaires sont nommés pour une durée illimitée, lesdits mandats prenant automatiquement fin avec la perte de la qualité de sociétaire des Partenaires.

 Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations.

 Il est interdit aux membres du Comité Exécutif d’être également désignés membres du Conseil de Surveillance.

 Lorsqu’un membre du Conseil de Surveillance vient à démissionner ou à décéder en cours de fonctions, il peut être remplacé par cooptation dès lors que le nombre des membres du conseil restant en exercice n’est pas égal ou supérieur au minimum statutaire.

 Un membre personne morale du Conseil de Surveillance peut remplacer à sa guise son représentant permanent.

 Les nominations effectuées par le conseil, en vertu de ces dispositions, sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

 Les membres sont désignés par l’assemblée générale ordinaire des associés. Lorsque l’élection du Conseil de Surveillance est portée à l’ordre du jour, les candidatures doivent être effectuées individuellement. Elles doivent être adressées au Président de la SCIC, au plus tard le 3ème jour, à 18 heures, précédant la date de l’assemblée générale, par courrier électronique ou courrier simple. La candidature doit comporter, au minimum, les noms et prénoms de la personne candidate, et sa fonction et affiliation dans le cas d’une personne morale.

 Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles. Ils sont révocables par l’assemblée générale ordinaire.

 20.2 Fonctionnement

 20.2.1 Président

 Le conseil nomme un Président, personne physique, choisi parmi ses membres et dont la durée du mandat est alignée sur celle de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.

 Le Président est chargé de convoquer le conseil et d’en diriger les débats.

 20.2.2 Réunions du conseil 

 Le Président réunit le Conseil de Surveillance 3 fois par an ou à la demande du Comité Exécutif. La séance est présidée par le Président du Conseil de Surveillance. 

 Les membres du Comité Exécutif sont systématiquement invités au Conseil de Surveillance.

 Le Président du Conseil de Surveillance pourra tenir des conseils par des moyens de télé transmission, y compris par audioconférence et visio-conférence.

 Le Président doit réunir le conseil si le Comité Exécutif ou au moins un tiers des membres du conseil lui en ont fait la demande. 

 La convocation des membres du Conseil de Surveillance est faite par tout moyen.

 Un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations. 

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

20.3 Pouvoirs du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance assure par tous les moyens appropriés le contrôle de la gestion effectuée par le Comité Exécutif.

 En aucun cas, cette surveillance ne peut donner à lieu à l’accomplissement d’actes de gestion directement ou indirectement effectués par le conseil ou ses membres, ni être effectuée dans des conditions qui rendent impossible la gestion par les membres du Comité Exécutif.

 Le Président du conseil peut à tout moment prendre connaissance et copie des documents comptables et le Président du Comité Exécutif est tenu de donner les ordres nécessaires à l’exercice de ces prérogatives.

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