La recherche sur les écrans plats a démarré en 1975 au CEA-LETI à Grenoble. Sur une demande du CNET (le centre national d’étude des télécommunications) qui souhaitait mettre au point un minitel à écran plat. Les chercheurs misent alors sur une technologie dite « Verticaly Aligned » ou VA qui sera utilisée des années plus tard dans la majorité des écrans plats à cristaux liquides actuels. Des grandes sociétés comme Sharp, Sanyo et Fujitsu utilisent aujourd’hui le brevet grenoblois pour leurs produits.

Un article paru dans telesatellite.com titrait déjà en 2006 “un brevet oublié du CEA commence à rapporter gros”

Et en efffet le brevet déposé en 1986 par les chercheurs du commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Grenoble sur les écrans plats commence à rapporter gros, trois industriels japonais ayant déjà reconnu avoir utilisé le procédé protégé et décidé de prendre une licence…. La marque japonaise Sharp a signé à la fin avril 2006 un accord à l’amiable avec le CEA, dont le montant n’a toutefois pas été révélé. Sharp reconnaît que la technique utilisée pour construire ses écrans plats à cristaux liquides avait bien été inventée à Grenoble et qu’elle était protégée par un brevet méritant rémunération, a indiqué mercredi à l’AFP un conseiller à la direction de la recherche et de valorisation, Pierre Darier. Les marques japonaises Sanyo et Fujitsu avaient pour leur part signé un accord à l’amiable avec le CEA fin 2005, reconnaissant les droits du CEA à qui elles se sont engagées à verser “plusieurs millions de dollars”. L’accord signé avec Sharp, fabricant plus important de ce type d’écrans, devrait rapporter plus, a assuré M. Darier. La recherche sur les écrans plats a démarré à Grenoble en 1975, le CNET (Centre national d’études des télécommunications) souhaitant que les chercheurs travaillent sur un minitel à écran plat.

Les équipes privilégient une des trois technologies visant à construire les écrans plats, la “Verticaly aligned (VA)”, qui sera adoptée dans les années 1995 par la majorité des fabricants. Les chercheurs mettent au point un prototype performant qui résout un des gros problèmes des écrans à cristaux liquides, le fait qu’il faut être en face de l’écran pour voir car la vision en oblique est impossible, explique M. Darier. La nouvelle technique destinée à “compenser les effets optiques des cristaux liquides et élargir l’angle de vue” fait l’objet d’un brevet. Le CEA tente d’intéresser les industriels français au produit, notamment la Compagnie générale d’électricité (CGE) et Renault, sans succès. Seul un japonais fabriquant de jeux électroniques pour salle (Pachingko) prend une licence et, en 1992, les recherches du CEA sur les écrans plats sont arrêtés. En 2002, le CEA s’aperçoit que son brevet est utilisé par de nombreux constructeurs d’écrans plats qui sont dorénavant tous installés en Asie. Ces industriels sont alors approchés pour trouver une solution à l’amiable. Cela vient de déboucher pour les trois constructeurs japonais. Pour les autres constructeurs, tous asiatiques, des procédures judiciaires sont en cours aux Etats-Unis, au Japon et en France. Aux Etats-Unis, le CEA estime son préjudice à 70M EUR. Un procès devrait se dérouler à la fin 2006 dans le Delaware, Etat qui fait référence pour les procès en propriété industrielle, car il est considéré comme n’ayant pas d’intérêt partisan.

Source : Ecrans plats: un brevet oublié du CEA commence à rapporter gros – www.telesatellite.com

En 2012 un nouvel article paru sur http://www.knowckers.org titrait : la-bataille-des-brevets-du-leti-sur-les-ecrans-lcd/

et précisait les points suivant :

…A partir de 1995, le marché des écrans plats décolle et une majorité de fabricants adopte la technologie VA qui est la moins coûteuse à produire. C’est en 2002 que le CEA, alerté par l’une des sociétés qui avait licencié son procédé, constate que ses brevets sont illégalement utilisés par plusieurs constructeurs d’écrans plats : Sanyo, Sharp, Fujistu, Samsung sont quelques-uns de ces indélicats.

Si des accords amiables sont assez rapidement trouvés avec certains constructeurs, il faudra lancer des procédures judiciaires aux États-Unis, au Japon et en France pour faire plier les autres dont certains n’accepteront de négocier qu’à quelques jours du procès.
Si le CEA aura au final récupéré quelques dizaines de millions d’euros dans l’opération, il aura fallu pendant des années payer les droits pour maintenir les brevets en vigueur, puis dépenser une énergie considérable (et des honoraires d’avocats en conséquence) pour faire valoir ces droits en justice. Cela aurait pu « coûter » encore plus puisque les négociateurs rapportent les propos du PDG de l’une des sociétés concernées, qui, rencontré dans les locaux mêmes de l’ambassade de France sur place, n’hésitait pas à évoquer, manière d’avertissement, le « malencontreux » accident de la circulation survenu aux représentants d’une société étrangère, peu accommodants lors d’une précédente affaire du même ordre avec des sociétés de son pays

Bonus bourse French Tech

Recevez les meilleurs conseils des start-up qui l'ont décrochée!

Veuillez confirmer votre abonnement en cliquant sur le lien reçu dans votre boite mail.